J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470622A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bertrand de la Forest Divonne, attaché régional, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 29 août 2004.